PREAMBULE
Novative Events est un outil informatique d’organisation d’événements pour particuliers, entreprises et associations. Cet outil intègre une solution à valeur ajoutée, mettant en relation des organisateurs « clients », un interlocuteur unique « Novative Events » et des « partenaires-prestataires » pour des événements ayant lieu en France, Suisse ou à l’international.
Les services présents dans l’outil sont pour la grande majorité présents sur les pages du site internet www.novative-events.com. Chaque service englobe un grand nombre de sous-services ou activités spécifiques à chaque partenaire-prestataire.
Les données générées dans l’applicatif (« le contenu ») peuvent également être partagées avec les personnes autorisées par le client (« les utilisateurs ») et avec les partenaires-prestataires.

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Novative Events sur son site Internet www.novative-events.com.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Novative Events constituent la preuve de l’ensemble des services.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation d’une offre de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Offres et commandes Clients
L’outil Novative Events permettra au client de sélectionner les prestations désirés afin que Novative Events puisse l’accompagner tout au long de son projet de création et d’organisation d’événement. Après avoir sélectionné, rempli puis envoyé les différents champs que propose par l’outil Novative Events, le client recevra par email une demande de confirmation afin de lui permettre de vérifier sa demande ou éventuellement de la modifier par un lien cliquable intégré à l’email. Les modifications pourront intervenir 48h après le demande de confirmation et de 24h lors de la confirmation de demande d’offre. Après confirmation de sa demande, le client recevra un récapitulatif complet de cette dernière. Dans le même temps, l’outil Novative Events recevra la demande validée par le client et effectuera de manière informatique une analyse de sa base de données partenaires-prestataires afin de mandater le ou les partenaires-prestataires correspondants à chacune des prestations sélectionné dans la demande client.
L’outil Novative Events pré-sélectionnera tous les partenaires-prestataires afin de leur faire parvenir de manière instantanée toutes les informations nécessaires à la conception d’une offre ou devis correspondant à la demande client. Il est important de savoir qu’une demande d’offre ou devis à l’outil Novative Events n’engage en rien le client.
Suite à la vérification et l’analyse de tous les éléments concernant les différentes prestations demandé par le client, l’offre ou devis sera envoyée par email au client et devra être vérifiée, signée puis renvoyée à Novative Events. Les prestations vendues par Novative Events seront considérées comme dues après acceptation par écrit de l’offre ou devis par le client (ce qui représente le Bon de commande du client).
Le bon commande devra être confirmée par le client par l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
En formulant et validant la demande de services par le biais de l’outil Novative Events ou par envoi d’email à Novative Events, le client accepte de recevoir des offres ou informations de la part de Novative Events.

Si l’outil Novative Events est mandaté à plus de 3 reprises sans ne jamais pouvoir conclure aucun projet ou service et en estimant que le client n’est pas sérieux, Novative Events se donnera le droit de ne répondre à aucune demande provenant de ce client pendant 6 mois au minimum.

2-1. Modification de commande
Dans la limite des possibilités de Novative Events, les éventuelles modifications de commande souhaitées par le client ne seront prises en compte que si ces dernières seront notifiées par écrit :
– (15) quinze jours avant la date de livraison des prestations commandées.
– Signature par le client d’un nouveau bon de commande spécifique.
– Ajustement éventuel des tarifs de prestations.

2-2. Réservation et demande d’option
Selon l’accord des parties, le client dispose de la faculté de solliciter une ou plusieurs options quant à la réservation d’une ou plusieurs prestations pour une durée limitée de :
– 15 (quinze) jours calendaires pour toute option de réservation de prestations autres que lieu.
– 30 (trente) jours calendaires pour toute option de réservation d’un lieu.
A peine de caducité, la levée d’option du client devra impérativement intervenir dans ce délai.
Au cours du délai de 15 (quinze) ou 30 (trente) jours précité et dans l’hypothèse où Novative Events recevrait une offre ferme de réservation de la part d’un autre client sur un créneau horaire marqué par une option, le client bénéficiaire de ladite option disposera, à peine de caducité, d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures pour valider son option. A défaut Novative Events pourra satisfaire l’offre ferme de réservation sans que cela n’ouvre droit à quelconque indemnité pour le client bénéficiaire de l’option devenue caduque.
Dans le cas où Novative Events ne recevrait aucune offre ferme sur l’option du client bénéficiaire, celle-ci sera maintenue jusqu’à validation ou annulation du client bénéficiaire.
Novative Events se donnera tout de même le droit d’annuler toute option si aucune nouvelle écrite ou orale n’est reçue dans les 15 (quinze) ou 30 (jours) jours suivant la date de demande d’option.

2-3. Obligations du Client :
Afin de faciliter la bonne exécution des prestations que propose Novative Events, le Client s’engage :
– à fournir à les informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude.
– à prendre les décisions dans les délais et d’obtenir les approbations hiérarchiques ou non, nécessaires.
– à désigner un correspondant investi d’un pouvoir de décision.
– à faire en sorte que les interlocuteurs clés et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des Prestations.
– à avertir directement Novative Events de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations.

2-4. Tarifs et Règlement :
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon l’offre préalablement établie par Novative Events et accepté par le Client, comme indiqué à l’article 2 « Commandes clients » ci- dessus.
Les tarifs s’entendent nets et hors-taxe.
Les devises seront pour les pays de l’Union Européenne en euros (€) et pour la Suisse en Francs Suisse (CHF).
Une facture sera établie par Novative Events et remise au client lors de chaque fourniture de prestations.
Les conditions de détermination du coût des prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude seront communiqués au client ou feront l’objet d’une offre détaillée, à la demande du client.

2-5. Délais de règlement :
Suivant la signature du bon de commande par le client et comme indiqué sur la facture remise au client :
– 7 (sept) jours suivant la signature : Versement d’un acompte de 40 % du budget global net par le client à Novative Events.
– 7 (sept) jours avant la fourniture des prestations de services : Second versement de 40 % du budget global net par le client à Novative Events.
– 10 (dix) jours suivant l’événement : Versement du restant dû à Novative Events par le client.

ARTICLE 3 – Adhésion partenaires-prestataires :
Le service Adhésion est proposé par la société Novative Events, créateur de l’outil Novative Events pour les prestataires de service. En souscrivant à une adhésion payante, ce service permet à chaque partenaire-prestataire de bénéficier d’avantages définis ci-après. Le service Adhésion est subordonné à l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.

3-1. Conditions d’Adhésion à l’outil Novative Events :
Adhésion sur rendez-vous : Novative Events remet au prestataire (futur partenaire-prestataire), le formulaire d’adhésion correspondant à son secteur d’activité et aux prestations qu’ils proposent.
Après avoir rempli et signé le formulaire d’adhésion correspondant à son ou ses secteurs d’activité, le prestataire deviendra officiellement partenaire-prestataire de l’outil Novative Events.
A réception du formulaire d’adhésion, Novative Events fera parvenir sous 48 heures une facture au nouveau partenaire-prestataire ainsi que la copie de son adhésion.
Le partenaire-prestataire devra procéder au premier versement correspondant à son adhésion par chèque ou virement.

Adhésion par internet : Lors d’une demande d’adhésion effectuée par internet (mail, réseaux sociaux, formulaire…), Novative Events fera parvenir par courriel le formulaire d’adhésion au prestataire (futur partenaire-prestataire), qui devra le remplir, le signer et le retourner à Novative Events par email ou courrier à l’adresse ci-dessous :
Novative Events Service Adhésion Rte de Thonon 56 – Case postale 40 CH-1222 – VESENAZ (Suisse)
Novative Events Service Adhésion 4 rue de l’étang 67580 MIETESHEIM (France)

A réception du formulaire d’adhésion, Novative Events fera parvenir sous 48 heures une facture au nouveau partenaire-prestataire ainsi que la copie de son adhésion.

En devenant adhérent, le partenaire-prestataire bénéficiera des avantages Novative Events en fonction des options qu’il aura choisit lors de la souscription et intégrera automatiquement la base de données de l’outil de Novative Events.

3-2. Formule d’Adhésion :
Novative Events propose à son futur partenaire-prestataire 1 formule d’adhésion en fonction du secteur d’activité et des prestations qu’il propose, dont la durée peut être de 6 mois, 9 mois, 12 mois ou 18 mois.

3-3. Avantages pour le partenaire-prestataire :
En adhérent à l’outil Novative Events, le partenaire-prestataire bénéficiera d’avantages exceptionnels et non-négligeables, à la date des présentes :

Appel d’offre automatique – Novative Events :
• Pour toute demande client effectuée auprès de Novative Events et correspondante à l’option souscrite par le partenaire-prestataire lors de son adhésion à l’outil Novative Events, le partenaire-prestataire sera automatiquement mandaté par l’outil Novative Events afin d’établir une offre et proposer la solution la plus adaptée au besoin du client de Novative Events.

Augmentation de la Visibilité :
• Novative Events vous permettra d’augmenter considérablement votre visibilité grâce à un réseau client très vaste et également grâce à tous les partenaires-prestataires de Novative Events situés en Suisse, en France et à l’international.

Demande de support – Partenaire-prestataire :
• Le partenaire-prestataire pourra faire appel librement et ce à n’importe quel moment aux services de Novative Events sur une partie ou l’ensemble d’un projet client. L’objectif est de permettre au partenaire-prestataire d’étendre son panel de prestations sans pour autant travailler plus mais également de ne pas perde le client. Novative Events mandatera, en complément des prestations déjà effectives, les autres partenaires-prestataires correspondants à la demande de prestation du partenaire-prestataire. Novative Events mettra tout en oeuvre pour que le partenaire-prestataire apporte une qualité de réponse et de service à son client.

Important : Novative Events ne demandera aucune commission au partenaire-prestataire pour cette demande de support.

Remboursement de la moitié de l’adhésion partenaire-prestataire:
En souscrivant à l’une des formules d’adhésion proposées par l’outil de Novative Events, le partenaire-prestataire verra son adhésion remboursée de moitié (50%) par Novative Events. Le remboursement de l’adhésion se fera sous condition que des projets événementiels,
en tant que partenaire-prestataire ou client, soient conclus avec Novative Events.

Le remboursement se fera en 3 événements maximum et de la manière suivante :

– 1 fois, si le budget du 1er événement conclut entre vous et Novative Events, le permet.
– 2 fois, avec une partie versée à la suite du 1er événement puis le reste lors du 2nd événement si le budget le permet.
– 3 fois maximum, avec une partie versée à la suite des 2 premiers événements et le reste dû lors du 3ème événement.

Important : En plus du remboursement de son adhésion, le partenaire-prestataire percevra la totalité de sa prestation pour chaque événement conclut avec Novative Events.

Conditions :
Le remboursement de l’adhésion pour le partenaire-prestataire ne pourra se faire que sous la condition que des projets événementiels soient conclus entre le partenaire-prestataire et Novative Events.

Important : En plus du remboursement de son adhésion, le partenaire-prestataire percevra la totalité de sa prestation pour chaque événement conclut avec Novative Events.

3-4. Reconduction, modification et résiliation des abonnements :
• Les adhésions d’une durée de 6 ou 9 mois ne font pas l’objet d’une reconduction automatique à la date d’anniversaire. Le partenaire-prestataire peut demander une reconduction ou une modification de son abonnement actuel vers un autre abonnement par envoi d’email ou par courrier à Novative Events, à l’adresse ci-dessous.
A réception de la demande, Novative Events fera parvenir tous les documents nécessaires à une reconduction ou une modification d’adhésion au prestataire. L’adhésion prendra effet à date de la nouvelle souscription.

• Dans le cadre d’un abonnement d’une durée de 12 ou 18 mois, l’adhésion sera reconduite par tacite reconduction pour la durée identique à l’option choisit lors de l’adhésion, à compter de la date d’anniversaire de la souscription aux conditions en vigueur et à la date d’expiration du contrat d’adhésion, sauf si vous y mettez fin au plus tard :
– 30 jours avant la date d’échéance de votre adhésion en cours.
Par exemple : si vous devenez adhérent à l’outil Novative Events, le 10 janvier 2014 – l’échéance de votre adhésion d’une durée de 12 mois est le 9 janvier 2015 et la date limite de résiliation de votre adhésion est le 11 décembre 2014. (si ce jour est un dimanche ou un jour férié, la date limite sera repoussée au 1er jour ouvrable).
– A tout moment, le partenaire-prestataire pourra demander la résiliation de son adhésion par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception du formulaire de résiliation à Novative Events. (lien web du formulaire de résiliation est dans l’email de confirmation d’adhésion ou le partenaire-prestataire pourra le recevoir sur simple demande email)
La résiliation sera dans tous les cas effective à la date d’échéance de l’abonnement facturé.
Afin de simplifier les choses, le partenaire-prestataire peut effectuer la résiliation, en imprimant et complétant le formulaire de résiliation sans oublier ses éléments d’identification nécessaires : numéro client, date d’adhésion, e-mail, nom et prénom. La résiliation doit être adressée par recommandé avec demande d’accusé de réception à l’adresse suivante :
Novative Events Service Adhésion Rte de Thonon 56 – Case postale 40 CH-1222 – Vésenaz ou en France

• Effectuer la résiliation en imprimant, complétant et scannant le formulaire de résiliation à renvoyer par email à l’adresse suivante : contact@novative-events.com

3-5. Comment devenir partenaire-prestataire :
¬ Par formulaire : Demande des documents d’adhésion en Cliquant ici
¬ Par téléphone : +33 (0)78 134 22 27 (FR) ou +41 (0)78 707 61 16 (CH)

ARTICLE 4 – Fourniture des Prestations :
Toute demande passée sur l’outil Novative Events sera immédiatement envoyée au client par e-mail récapitulant l’ordre de demande et demandant confirmation de cette dernière au client. Dès réception de la confirmation de demande client et réception des éléments nécessaires à la mise en oeuvre du projet, le traitement de la demande intervient dans un délai de 48 heures maximum, délai au cours duquel le client recevra un e-mail l’informant de l’évolution de sa demande.
– Novative Events se réserve le droit d’annuler toute demande client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une offre antérieure.
– Novative Events ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance du système automatique qui retarderait l’accès au service en ligne.
– Novative Events ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un retard de l’un de ses partenaires-prestataires mandaté pour la demande en cours. Le client en sera bien évidemment informé.
– Novative Events se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités qui sont proposées à ce jour à partir du site. L’assistance technique, commerciale, après vente ou toute autre assistance pourra faire l’objet d’une offre spécifique tarifée.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation :
Le client qui utilise www.novative-events.com à titre non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 24 heures à compter de la date d’acceptation du bon de commande de prestations de services pour l’annuler, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation.
Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception et l’acceptation par Novative Events, de la notification de rétractation du client.

ARTICLE 6 – Responsabilité du client :
Le client est seul responsable du choix des prestations auxquelles il souscrit, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ses conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.
Il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques pour bénéficier des services en ligne de l’outil Novative Events. En l’occurrence, le navigateur utilisé par le client doit supporter au moins JavaScript et doit avoir un plugin Flash installé. En fournissant son contenu sur le service (qu’il s’agisse d’articles, de notes, de listes, de commentaires), le client est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer notamment que le stockage et la diffusion de son contenu via le service ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Le client accepte de protéger la confidentialité des utilisateurs et de leurs données personnelles au moyen de règles respectant l’ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur et devant être communiquées aux utilisateurs.
Le client s’engage à garantir Novative Events contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre lui, par un tiers, du fait de l’utilisation par lui-même, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes conditions générales de vente. Cette garantie couvre toute somme que Novative Events serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Novative Events se réserve le droit d’interdire au client l’accès aux services en ligne sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
Le fait que Novative Events n’ait pas supprimé l’accès du client aux services en ligne, ne décharge en rien le client de cette responsabilité.

ARTICLE 7 – Demande via l’outil :
En souscrivant à une demande via l’outil Novative Events, un profil client sera automatiquement créé dans la base de données de Novative Events afin de permettre un suivi de demandes en cours ou passées. Le client demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein des règles de protection de ses données personnelles. Pour se faire, il suffira au client de faire parvenir :
– un email : contact@novative-events.com
– un courrier :
Novative Events – Service Client
Route de Thonon 56 – Case postale 40 CH-1222 – VESENAZ (Suisse)
Novative Events – Service Client
4 rue de l’étang 67580 MIETESHEIM (France)

Par ailleurs, en tant que contributeur au service, il est de sa responsabilité de s’assurer que les données personnelles permettant de l’identifier sont exactes et complètes.
En cas de non-respect des obligations inhérentes à sa responsabilité ci-avant, l’accès à ses contributions peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice des autres droits de Novative Events.

ARTICLE 8 – Modification ou fermeture de la plateforme par Novative Events :
Novative Events se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie du service ainsi, le cas échéant, que sa présentation ou son support ou de mettre fin à l’exploitation du service ou à une partie seulement de ce service. La responsabilité de Novative Events ne saurait être recherchée en cas de modification ou fermeture de tout ou partie du site www.novative-events.com.

ARTICLE 9 – Les données :
9-1. Les données personnelles :
Si les données transmises aux fins d’utilisation des services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le client garantit à Novative Events qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le client garantit
Novative Events contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le service applicatif.

9-2. Exploitation des données :
Le client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des services applicatifs. Le client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenus. En conséquence Novative Events dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du client.
Le client garantit Novative Events à première demande, contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers, pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, le client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les services applicatifs. Le client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des solutions.

9-3. Sécurisation des données :
Chacune des parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données.
Novative Events s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des données contenues dans l’outil et sa base de données. Novative Events mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des données.

9-4. Conservation des données :
Toutes les données sont automatiquement sauvegardées sur un serveur dédié, dit « de production ».
Ces mêmes données sont également sauvegardées en temps réel sur un autre serveur dit « de sauvegarde ».

9-5. Protection des données personnelles :
Lors de sa demande effectuée sur le site, le client remplit une partie d’information électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone etc…) ainsi que des champs facultatifs.
Une seconde partie concernant des renseignements sur l’événement et une troisième avec toutes les informations nécessaires afin que l’outil puisse mandater de manière précise les partenaires-prestataires correspondants et en respectant la demande du client.
Le client certifie que les informations communiquées à Novative Events sont exactes au jour de validation de la demande effectuée sur l’outil Novative Events et que la personne en charge de l’événement est habilitée à prendre les décisions sur le dossier en cours.
Le client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, Novative Events ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le client (exemples : erreur de saisie du client, e-mail traité comme spam, etc.).
Novative Events veille à protéger toutes les données confiées par le client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à Novative Events au traitement de la demande, à l’établissement des factures, à des fins de gestion et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de Novative Events d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.
Toute demande est à adresser : Novative Events – Direction des systèmes d’information
– par courrier :
Rte de Thonon 56 – Case postale 40 CH-1222 – VESENAZ (Suisse)
4 rue de l’étang 67580 MIETESHEIM (France)
– par e-mail : contact@novative-events.com

ARTICLE 10 – Propriété :
La structure générale du site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, vidéos, animations, logos, nom de domaine) sont la propriété exclusive de Novative Events, ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de www.novative-events.com.
Les services ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse de Novative Events.
Les droits d’exploitation des services sont limitativement définis par les présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de délivrer à titre gratuit les extractions même ponctuelles, de données issues des services.
Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des services (publicité, études, extractions personnalisées…) devra s’accompagner de la mention de propriété de Novative Events.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Novative Events sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Le client ou le partenaire-prestataire est et demeure propriétaire de l’ensemble des données qu’il utilise via les services applicatifs dans le cadre du Contrat.
Novative Events est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et des solutions mis à disposition du client ou du partenaire-prestataire, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logiciel et matériel) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.
Le Contrat ne confère au client ou au partenaire-prestataire aucun droit de propriété sur les solutions proposées par l’outil Novative Events. La mise à disposition temporaire des solutions proposées par l’outil Novative Events dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du client ou au partenaire-prestataire, au sens du Code français et suisse de la propriété intellectuelle.
Le client ou au partenaire-prestataire s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
Le client ou au partenaire-prestataire ne pourra céder tout ou une partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d’une cession temporaire, d’une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

ARTICLE 11 – Confidentialité :
Chacune des parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre partie, et notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître et à n’utiliser les informations confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.
Les parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 12 – Limitation de responsabilité :
L’entière responsabilité de Novative Events et celle de ses collaborateurs relatives à tout manquement, négligence ou faute, validé par les 2 parties (prestataire et client) et relevé à l’occasion de l’exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.
Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Par ailleurs, la responsabilité de Novative Events ne pourra être engagée dans les cas suivants :
– suite à un manquement ou à une carence d’un produit/service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas, ni à ses sous-traitants éventuels.
– pour les faits et/ou données qui n’entre pas dans le périmètre des prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement.
– pour une utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du prestataire.
Novative Events ni ses assureurs ne répondent ni aux dommages indirects, ni au manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni aux conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du client.

ARTICLE 13 – Conflits d’intérêts :
Dans l’hypothèse où un conflit d’intérêt ou une problématique d’indépendance surviendrait au cours de l’exécution des prestations, Novative Events en fera part immédiatement au client et recherchera avec lui la solution la plus adaptée à la situation dans le respect des règles applicables. Plus particulièrement, si une modification de la réglementation ou des normes professionnelles interdisant à Novative Events de poursuivre ses prestations, il mettra à la disposition du client le résultat des prestations ainsi que tous documents nécessaires à leur finalisation, y compris ses documents en l’état, et ce afin d’en faciliter la poursuite par un tiers.

ARTICLE 14 – Cessibilité / Sous-traitance :
Novative Events se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.
Si la prestation requiert des compétences techniques particulières, Novative Events informera le client sur la possibilité d’en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité de Novative Events et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des prestations.

ARTICLE 15 – Réclamations :
Toutes réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des prestations devront être formulées de manière officielle dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la fin de la réalisation de la prestation.
Devront apparaitre pour être considérer comme reçu par Novative Events, la date de l’événement, l’interlocuteur principal client, Novative Events, l’objet et un résumé de ce qui est réclamé et signatures des 2 parties concernés ou plus suivant le nombre de personnes mentionnées dans la dite réclamation.

Important : Pour qu’une réclamation soit prise pour compte, elle devra avoir fait l’objet d’une première rédaction le jour de l’événement et signée par Novative Events, le client et les autres personnes mentionnées.

ARTICLE 16 – Indépendance :
L’exécution des prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le client et le Novative Events d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.

ARTICLE 17 – Droit applicable – Langue :
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régit et soumis au droits français et suisse.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 – Litiges :
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 19 – Information pré-contractuelle – Acceptation du Client :
Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente, et en particulier :
– les principales caractéristiques des prestations proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés.
– l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone).
– le prix total des prestations toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles.
– le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle Novative Events s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations.
– le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes.
– la durée de l’adhésion, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’une adhésion de 12 ou 18 mois à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de passer une commande auprès de Novative Events emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Novative Events.

ARTICLE 20 – Responsabilité de Novative Events – Garantie :
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Novative Events est hébergée chez son partenaire :
ONESIM 2 impasse des tonneliers – 68420 HATTSTATT
La garantie du taux de disponibilité est de 99,99% avec un délai de réparation GTI H+1 heure 24h/24.
Les serveurs sont dédiés, adaptés et dimensionnés au trafic généré de la plateforme novative-events.com
En cas de défaillance du serveur, le dit serveur sera remplacé en moins de 12 heures tout en conservant les disques durs et toutes les données.
En cas d’indisponibilité du service, aucune indemnisation ne pourra être demandée par le client.
Novative Events n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le service. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent la lutte contre certains contenus, la conservation des données de connexion et d’accès du client, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que la plateforme en aura eu effectivement connaissance.
La responsabilité de Novative Events ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, de l’hébergement du site novative-events.com tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.
La responsabilité de Novative Events ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service par le client et notamment Novative Events ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, d’atteinte à l’image de marque, revendiquées par le client.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de Novative Events serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le client.
Novatie-events.com étant uniquement une plateforme un outil informatique de mise en relation, Novative Events ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels et/ou corporels causés par les clients organisateurs lors de la réalisation de la prestation fournie par le ou les clients prestataires.
Les services fournis par l’intermédiaire du site Internet et l’outil, novative-events.com sont conformes à la réglementation en vigueur en Suisse et en France. La responsabilité de Novative Events ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

Novative Events – Entreprise inscrite à CREACTITE
SIRET : 479 179 327 00024 – APE : 9499Z

Novative Events – Kriegel Guillaume
Rte de Thonon 56 – Case postale 40 CH-1222 – VESENAZ (Suisse)
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Tel. : +41 (0)78 707 61 16 (CH) ou +33 (0)78 134 22 27 (FR)

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